Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site veille-cleo.org, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

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e-mail : info@adit.fr
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Définitions

• Utilisateur : l'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
• Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
• Inscrit : le terme « Inscrit » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au service

NextMove, éditeur du site www.veille-cleo.org et des alertes automatiques qui y sont liées, propose un abonnement annuel payant à ces services, pour les non-membres des partenaires. Les personnes dont l'entité est membre des pôles NextMove, ID4Car, Véhicule du futur, de la Plateforme de la filière automobile (PFA) et par conséquent des Associations régionales de l'industrie automobile (Aria) y ont, de fait, accès gratuitement.

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L'abonnement vendu auprès des personnes morales et des professionnels ne peut être résilié après le droit de rétraction de 7 jours. Après ce délai, en aucun cas l'abonnement souscrit par ces derniers ne pourra donner lieu à remboursement par NextMove.

Le prix de nos produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises. NextMove se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

L'abonnement sera effectif après réception du bon de commande et paiement de ce dernier. Une facture sera alors envoyée à l'adresse mentionnée sur le formulaire.

Le règlement sera effectué soit par chèque soit par virement à partir du RIB figurant sur la facture. En cas d'impayé de la part de l'abonné, après plusieurs relances restées infructueuses, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard éventuels et du droit de l'éditeur de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.

Tout abonnement est conclu pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction d'année en année sauf dénonciation par le client un mois avant l'expiration de la période en cours par lettre RAR. En aucun cas NextMove ne peut être tenu pour responsable des éléments extérieurs empêchant l'édition et la diffusion du produit commandé (coupures internet, filtrage par les réseaux informatiques, problèmes de messagerie...).

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NextMove se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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• Par téléphone au : 06 46 24 37 43
• Par mail : veille@veille-cleo.org

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

NextMove se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales d'utilisation disponible sur le site veille-cleo.org

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.